Encadré : Le code minier entre attractivité et maximisation des revenus
Le code minier actuellement en vigueur au Sénégal date de 2016. Il a été adopté surtout pour «garantir un certain équilibre, de manière à promouvoir un partenariat mutuellement avantageux entre l’Etat, l’investisseur et les communautés hôtes», selon l’exposé des motifs.
Il peut être présenté comme une réponse pour réconcilier attractivité et maximisation des revenus du secteur minier.
Ce code minier se particularise par les réaménagements apportés. Ces derniers cherchent, selon les autorités, à harmoniser des dispositions du nouveau Code minier avec celles des autres législations nationales qui ont un impact sur le déroulement des activités minières mais aussi avec les dispositions communautaires notamment de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et avec la Vision du Régime Minier de I‘Afrique adoptée en février 2009 par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine (UA).
Le nouveau code minier comporte également un certain nombre d’innovations. Parmi les plus illustratives, il y a le principe de partage de production à côté de l’option du droit au permis d’exploitation ainsi que l’extension de l’obligation de réhabilitation des sites à partir de la phase de recherche pour les projets n’ayant pas abouti à l’exploitation.
Un aspect important de ce code de 2016 est l’orientation du Programme social minier vers un Fonds d’appui au développement local.
L’institution d’un Fonds d’appui au secteur minier ayant pour objet la prise en charge des activités de de promotion et d’investissements initiés par l’Etat est également très appréciée par certains acteurs de ce secteur.
Le code est composé de dix-sept titres, partant des dispositions générales à celles finales.
L’importance de ce code fait presque l’unanimité. Mais les questions liées à sa contribution au développement économique et social semblent diviser les acteurs.
Selon une étude de Gorée Institut, une organisation panafricaine de la société civile, «les faibles contributions ont été exposées par les rapports de l’ITIE et les nombreuses manifestations des populations. Ces manquements sont en principe liés aux nombreux cas de violation des obligations ». Dans cette étude qui pose la question de savoir si l’évolution de la réglementation de l’industrie minière a répondu aux objectifs de la politique minière au Sénégal, l’institut constate qu’aucune des législations n’est parvenue à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés. La nationalisation des entreprises qui était considérée comme la solution pour reprendre la souveraineté des ressources minérales s’est révélée utopique du fait de l’absence de maîtrise des enjeux du secteur».
Malgré les critiques adressées à ce nouveau code minier, il continue de servir de référence par rapport à celui de 2003 qui a montré plusieurs limites.
